Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.R.V.Q. chapitre F-1 - Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier

Article 123
Versions de la disposition

Texte intégral
123.L’exercice financier du conseil de quartier se termine le 31 décembre de chaque année.
2004, R.V.Q. 254, a. 123.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.